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Conditions Générales de Vente (CGV)

DEEZINK
Auto-entrepreneur
990 rue de Malbousquet, 83600 FREJUS
Tél. : 04 98 11 35 83
E-mail : lorenzojeanmarc@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DEEZINK, auto-entrepreneur, et ses clients professionnels, pour la vente de produits de signalétique personnalisée (panneaux en bois et en aluminium, signalétique intérieure et décoration murale).

Toute commande passée sur le site DEEZINK implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de signalétique personnalisés, fabriqués sur mesure selon les spécifications fournies par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, finitions) sont décrites sur le site ou dans le devis fourni.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port sont facturés en supplément, sauf en cas de commande supérieure à 490 € HT, pour laquelle la livraison est offerte (franco de port).

Article 4 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

Toute commande doit être confirmée par DEEZINK par e-mail. Cette confirmation vaut acceptation de la commande.

Article 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire ;

  • Virement bancaire.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf pour les mairies et communautés de commune.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés par le transporteur DPD à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande et dépendent des spécificités de la personnalisation.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail ou téléphone.

Article 7 – Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie de 1 an à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication ou de matériaux.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une utilisation inappropriée ou à une usure normale.

Article 8 – Retours et litiges

Les produits étant personnalisés et fabriqués à la demande, aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

En cas de litige, le client doit contacter DEEZINK par e-mail à lorenzojeanmarc@gmail.com ou par téléphone au 04 98 11 35 83 pour trouver une solution amiable.

Article 9 – Responsabilité

DEEZINK ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de bénéfices, etc.) résultant de l’utilisation des produits.

En cas de dommage pendant le transport, le client doit notifier le transporteur précisément et informer DEEZINK dans les 48 heures suivant la réception.

Article 10 – Force majeure

DEEZINK ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations dû à un événement de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

Article 11 – Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne seront utilisées que pour la gestion de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.

Article 12 – Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de DEEZINK, à savoir FREJUS.

Article 13 – Acceptation des CGV

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à FREJUS, le [date].
DEEZINK
Lorenzo Jean-Marc