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Conditions d’Utilisation du Site

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Article 4 – Utilisation du Site

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Article 5 – Données personnelles

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Article 8 – Modification des Conditions d’Utilisation

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Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de DEEZINK, à savoir FREJUS.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter DEEZINK :

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Fait à FREJUS, le [date].
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Lorenzo Jean-Marc